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Voici la page dédiée aux réflexions sur les statuts.
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= Préambule =
les "statuts" se réfèrent à un ensemble de règles et de principes fondamentaux qui définissent la structure, le fonctionnement, les objectifs et les valeurs de l'organisation.


le "préambule" peut être défini comme une section introductive qui énonce les principes fondamentaux, les valeurs, les objectifs, et la raison d'être de l'organisation. C'est une déclaration préliminaire qui pose les bases idéologiques, éthiques et stratégiques qui guident l'action de l'organisation.
Les statuts constituent le document fondateur et légal qui encadre l'existence et les activités de l'organisation.


Le préambule sert généralement à fournir un contexte philosophique et moral dans lequel les statuts et les actions de l'organisation prennent tout leur sens. Il peut aborder des thèmes tels que la justice sociale, la non-violence, la démocratie participative, la promotion des droits de l'homme, ou d'autres principes spécifiques qui définissent l'identité et la mission de l'organisation.
A l'issue du travail fondateur des premiers membres actifs, les statuts provisoires seront proposés et débattus lors du congrès fondateur de l'été 2024.


Le préambule peut également fournir un aperçu historique ou contextuel pour expliquer les raisons de la création de l'organisation et les défis sociopolitiques qu'elle cherche à adresser.
Dès le premier congres fondateur, un travail de fond autour de l'amélioration et de la modification des statuts sera entrepris en bonne intelligence avec les membres actifs ayant rejoint le mouvement.  


== Principes Fondateurs ==  
= éléments clés de nos statuts =  


=== Organisation ===
* [[Objet de l'Organisation]] : Une description claire de la raison d'être, des objectifs, de la mission et de la vision de l'organisation, mettant en avant sa vocation non violente et politique.


==== une hiérarchie fonctionnelle contrôlée dans un esprit égalitaire ====
* [[Structures Organisationnelles]] : La définition des organes décisionnels, des instances dirigeantes, des comités, ou d'autres structures organisationnelles responsables de la gouvernance et de la gestion.


Nous privilégions un nombre minimal de niveaux hiérarchiques d'organisation en maintenant une culture de gouvernance fortement égalitaire entre tous les membres.
* [[Adhésion et Membres]] : Les conditions d'adhésion, les droits et les responsabilités des membres, ainsi que les procédures d'entrée et de sortie de l'organisation.


Toutes les fonctions seront soumises à un système d'élection par un vote des membres actifs et les mandats confiés seront soumis à révocation en cas de défaillance ou de manquement aux règles établies.
* [[Principes Éthiques et Valeurs]] : L'expression des valeurs éthiques fondamentales de l'organisation, en particulier sa préférence pour des approches non violentes et son engagement envers des principes politiques spécifiques.


<div style="text-align: right; color: red;"> cf. [[hiérarchie fonctionnelle contrôlée]]</div>
* [[Prise de Décision]] : Les mécanismes et les processus de prise de décision au sein de l'organisation, y compris les modalités de vote, de consensus, ou d'autres méthodes démocratiques


==== la reconnaissance du principe de subsidiarité ====
* [[Durée de Vie de l'Organisation]] : Des dispositions sur la durée de vie de l'organisation, sa dissolution éventuelle, et la destination de ses actifs en cas de dissolution.


Nous reconnaissons  <strong> l'importance fonctionnelle et éthique du [[principe de subsidiarité]]</strong>  selon lequel une autorité centrale ne peut effectuer que les tâches qui ne peuvent pas être réalisées à l'échelon inférieur.
* [[Ressources et Finances]] : Les ressources mises en commun et les dispositions financières, y compris la gestion des biens sociaux, des fonds, les sources de financement, et les procédures de comptabilité.


Dans cette perspective, les équipes de coordination ont pour obligation de déléguer les missions aux équipes. Les équipes ont un poids décisionnaire pour attribuer et contrôler des compétences aux échelons hiérarchiques supérieurs.
* [[Modification des Statuts]] : Les conditions et les procédures pour la modification des statuts, garantissant une certaine stabilité tout en permettant des ajustements en fonction de l'évolution de l'organisation.


En contrepartie, les équipes du mouvement doivent assumer pleinement leurs tâches déléguées, contribuant de manière active et responsable à l'avancement du projet conformément aux principes éthiques et fonctionnels de la subsidiarité.
Les statuts servent de référence juridique pour l'organisation, établissant un cadre légal qui guide son fonctionnement. Ils sont souvent déposés auprès des autorités compétentes et sont juridiquement contraignants pour les membres de l'organisation. Les statuts constituent un outil essentiel pour assurer la cohérence, la transparence, et la légitimité des activités de l'organisation non violente et politique.


<div style="text-align: right; color: red;"> cf. [[principe de subsidiarité]]</div>


==== le principe d'avancement du projet  et le cadre statutaire === ====
= Préambule =
Dans le cadre de notre approche axée sur l'égalitarisme et la subsidiarité, le [[principe d'avancement du projet]] repose sur la promotion d'une collaboration fluide et l'efficacité des processus.


Lorsque le collectif identifie des retards potentiels et que cela retarde l'avancement global du projet ( cf. [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Chemin_critique| chemin critique]] "), des procédures définies dans les statuts précisent commment la communauté des membres actifs est habilitée à prendre des décisions provisoires, sous certaines conditions précises.  
le "préambule" peut être défini comme une section introductive qui énonce  <strong> la raison d'être de l'organisation, les objectifs, les principes fondamentaux, les valeurs. </strong>


Cette pratique court-circuite provisoirement les attributions des équipes ayant émmergé, mais cela peut être nécessaire face à une urgence et cela garantit une continuité dans l'avancement du projet en attendant la finalisation du travail de certaines équipes.  
Le préambule est une déclaration préliminaire qui pose les bases idéologiques, éthiques et stratégiques qui guident l'action de l'organisation.


Les décisions provisoires sont prises en bonne intelligence avec les équipes du projet et lorsque les délais de validité de telles décisions provisoires sont expirées, on procède à l'examen des questions notammment lorsque les équipes ont achevé leurs études et leurs missions.
Le préambule sert généralement à fournir un contexte philosophique et moral dans lequel les statuts et les actions de l'organisation prennent tout leur sens.  


Il peut aborder des thèmes tels que la justice sociale, la non-violence, la démocratie participative, la promotion des droits de l'homme, ou d'autres principes spécifiques qui définissent l'identité et la mission de l'organisation.


<div style="text-align: right; color: red;"> cf. [[principe d'avancement du projet]]</div>
Le préambule peut également fournir un aperçu historique ou contextuel pour expliquer les raisons de la création de l'organisation et les défis sociopolitiques qu'elle cherche à résoudre.  


==== la transparence des équipes et des personnes ====
== Principes Fondateurs ==


Le travail de coordination assume une fonction de <strong> communication interne</strong> en rendant accessible les informations nécessaires de façon transparente et égalitaire.


Chaque équipe et chaque niveau de coordination a la liberté d'organiser ses activités tout en assurant une transparence maximale, autour du principe de <strong>permettre un accès public à tous les échanges internes et un partage d'informations entre les différentes parties de l'organisation. </strong>
===la raison d'être de l'organisation. ===


Sans le respect de ces principes, le maintien de l'équipe ou de la cellule pourrait être remise en question par le reste du collectif, en quête de transparence et d'unité.
=== les objectifs de l'organisation. ===


=== les principes fondamentaux de l'organisation  ===


<div style="text-align: right; color: red;"> cf. [[transparence des équipes et des personnes]]</div>
=== les valeurs de l'organisation ===

Dernière version du 5 décembre 2023 à 07:46

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les "statuts" se réfèrent à un ensemble de règles et de principes fondamentaux qui définissent la structure, le fonctionnement, les objectifs et les valeurs de l'organisation.

Les statuts constituent le document fondateur et légal qui encadre l'existence et les activités de l'organisation.

A l'issue du travail fondateur des premiers membres actifs, les statuts provisoires seront proposés et débattus lors du congrès fondateur de l'été 2024.

Dès le premier congres fondateur, un travail de fond autour de l'amélioration et de la modification des statuts sera entrepris en bonne intelligence avec les membres actifs ayant rejoint le mouvement.

éléments clés de nos statuts[modifier]

  • Objet de l'Organisation : Une description claire de la raison d'être, des objectifs, de la mission et de la vision de l'organisation, mettant en avant sa vocation non violente et politique.
  • Structures Organisationnelles : La définition des organes décisionnels, des instances dirigeantes, des comités, ou d'autres structures organisationnelles responsables de la gouvernance et de la gestion.
  • Adhésion et Membres : Les conditions d'adhésion, les droits et les responsabilités des membres, ainsi que les procédures d'entrée et de sortie de l'organisation.
  • Principes Éthiques et Valeurs : L'expression des valeurs éthiques fondamentales de l'organisation, en particulier sa préférence pour des approches non violentes et son engagement envers des principes politiques spécifiques.
  • Prise de Décision : Les mécanismes et les processus de prise de décision au sein de l'organisation, y compris les modalités de vote, de consensus, ou d'autres méthodes démocratiques
  • Durée de Vie de l'Organisation : Des dispositions sur la durée de vie de l'organisation, sa dissolution éventuelle, et la destination de ses actifs en cas de dissolution.
  • Ressources et Finances : Les ressources mises en commun et les dispositions financières, y compris la gestion des biens sociaux, des fonds, les sources de financement, et les procédures de comptabilité.
  • Modification des Statuts : Les conditions et les procédures pour la modification des statuts, garantissant une certaine stabilité tout en permettant des ajustements en fonction de l'évolution de l'organisation.

Les statuts servent de référence juridique pour l'organisation, établissant un cadre légal qui guide son fonctionnement. Ils sont souvent déposés auprès des autorités compétentes et sont juridiquement contraignants pour les membres de l'organisation. Les statuts constituent un outil essentiel pour assurer la cohérence, la transparence, et la légitimité des activités de l'organisation non violente et politique.


Préambule[modifier]

le "préambule" peut être défini comme une section introductive qui énonce la raison d'être de l'organisation, les objectifs, les principes fondamentaux, les valeurs.

Le préambule est une déclaration préliminaire qui pose les bases idéologiques, éthiques et stratégiques qui guident l'action de l'organisation.

Le préambule sert généralement à fournir un contexte philosophique et moral dans lequel les statuts et les actions de l'organisation prennent tout leur sens.

Il peut aborder des thèmes tels que la justice sociale, la non-violence, la démocratie participative, la promotion des droits de l'homme, ou d'autres principes spécifiques qui définissent l'identité et la mission de l'organisation.

Le préambule peut également fournir un aperçu historique ou contextuel pour expliquer les raisons de la création de l'organisation et les défis sociopolitiques qu'elle cherche à résoudre.

Principes Fondateurs[modifier]

la raison d'être de l'organisation.[modifier]

les objectifs de l'organisation.[modifier]

les principes fondamentaux de l'organisation[modifier]

les valeurs de l'organisation[modifier]

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